Les ouvriers agricoles collectent des raisins de Chardonnay dans un vignoble de Montgenost, en Champagne, dans l’Est de la France. © Photo : François Nascimbeni / AFP
L’intersyndicat CGT du champagne dans la boucle
Une délégation de l’Intersyndicat CGT du champagne, composée de Philippe Cothenet, Secrétaire général adjoint et de Noël Sainzelle, Membre du secrétariat, Responsable de la commission communication a été invitée à participer à une conférence de presse sur la présentation du projet de loi soutenu par les députés André Chassaigne et Marcellin Nadeau (Nupes).
Cette proposition de loi qui vise à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes, fait suite au colloque « Ouvriers agricoles. Les invisibles des temps modernes » présidé par Julien Huck, secrétaire général de la fédération de l’agroalimentaire et des forêts, tenu à l’assemblée nationale le 1er décembre 2022 à l’invitation d’André Chassagne, député communiste.
Au cours de cette conférence de presse, la délégation CGT champagne a témoigné sur les faits scandaleux concernant les conditions de travail et d’hébergement indignes qui se sont produits lors des vendanges 2023 en Champagne. Elle a également échangé sur l’exposé des motifs de la proposition de loi, notamment sur la responsabilisation civile et pénale des donneurs d’ordre qui doivent être tenus solidaires avec les sociétés de prestation de services auxquelles ils ont recours, dès lors que celles-ci font l’objet d’un procès-verbal ou d’une condamnation pour délit de travail dissimulé, d’hébergement indigne et de traite d’humains.
Voir ci-dessous l’article de la journaliste de la nouvelle vie ouvrière Sarah Delattre, intitulé : « Une proposition de loi pour améliorer le sort des saisonniers agricoles » paru sur le site de la NVO le 25 janvier 2023
Abonnez-vous : https://boutique.nvo.fr/common/abonnement
Une proposition de loi pour améliorer le sort des saisonniers agricoles
Les députés André Chassaigne et Marcellin Nadeau (Nupes) soutiennent une proposition de loi pour garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes. Le texte, travaillé avec la fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT pourrait alimenter la prochaine loi d’orientation agricole.
S’il est une voix inaudible dans la fronde que mènent actuellement les exploitants agricoles, c’est celle des travailleurs saisonniers agricoles. C’est pour leur garantir des conditions de travail et d’accueil dignes que les députés André Chassaigne et Marcellin Nadeau (Nupes) défendent une proposition de loi. Travaillé notamment avec la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT, le texte pourrait alimenter en amendements le futur projet de loi d’orientation agricole. Il pourrait aussi s’inscrire lors de la prochaine niche parlementaire en mai du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) présidé par le député du Puy-de-Dôme.
« 80% des salariés agricoles sont précaires. La quasi-totalité est payée au Smic, les qualifications ne sont pas reconnues. On a intérêt à améliorer les conditions de travail et de rémunération si on veut renforcer l’attractivité de ces métiers ». Julien Huck, secrétaire général de la Fnaf-CGT
Damnés de la terre
Dans l’exposé des motifs, la proposition de loi souligne que le nombre de contrats saisonniers agricoles reste difficile à appréhender, évalué en 2018 à 1,2 millions par an contre 315 000 salariés permanents. Embauchés en sous-traitance, en intérim ou en travail détaché dans la viticulture, les grandes cultures, etc, ces invisibles sont plus souvent victimes de pratiques frauduleuses, de conditions de travail et de logement honteuses. Les exemples sont multiples. En septembre dernier, en Champagne, une soixantaine de travailleurs pour la plupart sans-papiers recrutés par un prestataire se sont retrouvés à travailler et à être logés dans des conditions scandaleuses. En 2018 déjà, dans la même région, un procès avait eu lieu pour travail dissimulé aggravé, emploi d’étrangers sans titre, conditions d’hébergement indigne et traite d’êtres humains, sans qu’aucune maison de Champagne ne soit mise en cause pénalement. Autre territoire, autre métier, celui de berger. « Les gardiens de troupeaux travaillent facilement 60 heures par semaines, alors que leur contrat est fixé à 44 heures. Les conditions de logement sont très précaires, nous n’avons jamais accès au médecin du travail », énumère la bergère Emmeline Tabillon, lors de la conférence de presse.
Conditions aggravées en Outre-Mer
Les conditions de travail se retrouvent aggravées en Outre-mer, d’après les députés. En Martinique, dans les champs de canne à sucre où un tiers des coupeurs viennent d’Haïti, de Sainte-Lucie, les contrats de 39 heures ne sont pas respectés. Les travailleurs étant payés à la toise qui équivaut à deux mètres de rang de canne, ils sont contraints de revenir le dimanche pour atteindre les 150 à 500 toises par jour. « Les réformes de l’assurance-chômage ont fait beaucoup de mal aux saisonniers agricoles et ont favorisé le travail dissimulé », ajoute la députée de la Réunion Emeline K/Bidi (Nupes).
Renforcer les droits des saisonniers
La proposition de loi vise d’abord à renforcer les droits des saisonniers. Comment ? A travers notamment des primes de précarité, d’ancienneté, l’octroi exceptionnel de dérogations permettant de travailler 60 heures par semaine ; Le texte propose ensuite d’instaurer des contrôles systématiques lors de l’embauche d’un saisonnier agricole, avec un contrôle automatique de la MSA (mutualité sociale agricole), de l’inspection du travail ou de la gendarmerie dans la première semaine suivant l’embauche ; une information obligatoire de la part de l’employeur traduit dans la langue de chaque saisonnier sur ses droits et devoirs. Enfin, le titre III vise à responsabiliser les donneurs d’ordre civilement et pénalement. « Aujourd’hui, on assiste à la présence de prestataires champignons, qui ouvrent 15 jours avant les vendanges et disparaissent aussitôt après. L’inspection du travail procède bon an mal an à 3600 contrôles, c’est insuffisant. De la nécessité de responsabiliser le donneur d’ordre », estime Philippe Cothenet, secrétaire général adjoint de l’intersyndicale CGT Champagne. « Les mesures proposées ne visent pas à déstabiliser les employeurs qui font appel aux saisonniers, au contraire, on leur rend service » défend André Chassaigne. Interrogé sur la colère du monde agricole qui revendique notamment un allègement des normes environnementales, le député estime que « les normes imposées aujourd’hui aux agriculteurs français ne doivent pas aboutir à des distorsions de concurrence. La loi Egalim stipule que tout produit importé doit répondre aux mêmes normes sanitaires et environnementales, Or, il n’y a pas de véritable contrôle. La solution serait de sortir l’agriculture des accords de libre-échange».
De son côté, en réaction aux mobilisations actuelles des agriculteurs et des éleveurs, la CGT appelait pour sa part ses militants et militantes « partout où c’est possible à créer les conditions permettant de faire converger les revendications des salarié.es, des travailleurs et travailleuses agricoles et des agriculteurs et agricultrices». L’organisation syndicale annonçait également avoir pris contact avec la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef).