Les ZNT limitent l’usage des produits phytosanitaires aux abords des habitations. La révision du dispositif prévoit d’y intégrer les lieux recevant des travailleurs.
La révision du dispositif ZNT, actuellement en consultation publique, prévoit d’étendre ces zones aux lieux recevant des travailleurs et de mieux informer les riverains. Un texte qui ne convient ni aux agriculteurs, ni aux associations environnementales, qui dénoncent un manque de clarté.
Note de l’Intersyndicat CGT du champagne :
Nous nous prononçons résolument pour la révision du dispositif ZNT, actuellement en consultation publique, car au même titre que pour les riverains, tout doit être mis en œuvre pour protéger la santé des travailleurs, …
Alors que le gouvernement vient de rendre une énième copie du dispositif ZNT, après avoir été retoqué par le Conseil d’État en juillet dernier, les organisations syndicales s’attendent déjà à un nouveau report du dossier.
« En proposant des textes quasiment identiques à ceux qui ont été attaqués devant le Conseil d’État, on a le sentiment que le gouvernement ne fait que reporter le sujet », regrette Pascal Bobiller-Monnot, directeur politique du syndicat général des vignerons (SGV) de Champagne.
En cause notamment, l’absence de légifération sur les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Ces derniers auraient dû, selon les volontés du Conseil d’État, être interdits à moins de 10 mètres des habitations. Mais le gouvernement a annoncé avoir opté « pour une approche fondée sur l’évaluation scientifique ».
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), instance scientifique indépendante, sera ainsi amenée à fixer une distance de non-traitement pour les produits concernés qui en feraient la demande.
DES RECOURS JURIDIQUES ANNONCÉS PAR LES ONG
Une décision qui passe mal pour les associations environnementales, à l’image de Générations Futures, qui a souligné « sa colère et sa déception » dans un communiqué, en découvrant « la faiblesse et le manque d’ambition des textes proposés ».
Aux côtés d’autres ONG, Générations Futures a fait savoir qu’elle prévoyait « déjà des recours juridiques contre ces textes s’ils restent en l’état ».
En parallèle, les associations environnementales et citoyennes, comme les organisations agricoles, pointent du doigt le manque de clarté des textes.
« Il nous est demandé d’informer les riverains situés à proximité des parcelles avant traitement, et nous y sommes favorables, assure Pascal Bobiller-Monnot, porte-parole des vignerons champenois. Seulement, il faut définir quel outil sera utilisé ? Et combien de temps à l’avance ? Si c’est une information collective ou personnelle ? Aucune réponse n’a réellement été apportée . »
De son côté, Générations Futures demande au gouvernement de définir ce que celui-ci entend par « une information préalable à l’utilisation des produits » et s’inquiète de voir fleurir « de simples affichages A4 en mairie ». Enfin, l’extension des zones de non-traitement aux lieux recevant des travailleurs, et non plus seulement les habitations, inquiète la profession agricole. « Plusieurs dizaines de milliers d’hectares de terres agricoles et viticoles pourraient être concernés en Champagne par cette nouvelle mesure », avance Hervé Lapie, président de la FDSEA de la Marne. « Nous sollicitions le gouvernement afin d’exclure les zones artisanales et commerciales des ZNT. »
Si les deux textes sont en consultation publique jusqu’à ce mardi soir, les différents acteurs, citoyens et professionnels, s’attendent à ce que les dispositions soient à nouveau remaniées après les élections présidentielles « Nous participerons tout de même, en février prochain, à l’élaboration des chartes d’engagements avec les préfets, qui prévoient la mise en application des textes à échelle départementale », affirme Hervé Lapie. « Ces chartes sont un espace de dialogue, et il faut que le dialogue reste ouvert sur ce sujet », conclut le président de la fédération départementale agricole.