Lors d’une conférence de presse, le lundi 3 mai 2021, la CGT a révélé à la presse des études de cas montrant les effets aberrants de la réforme confirmés par l’Unedic. Ils mettent en évidence des écarts largement supérieurs à ce qu’annonce le gouvernement.
Ces études sont confirmées par les travaux de l’Unedic (voir ci dessous) qui démontrent que la réforme engendre des écarts pouvant aller de 1 à 50 entre deux demandeurs d’emploi, ayant pourtant les mêmes salaires pour la même durée de travail, mais des contrats plus ou moins étalés dans l’année. Ceci prouve que le gouvernement n’a pas du tout anticipé l’articulation entre son nouveau mode de calcul de l’allocation et les règles existantes, notamment de plafonnement mensuel, et ce malgré les alertes pendant la concertation des organisations syndicales.
Les pires inégalités de traitement apparaissent selon le moment du début du contrat :
Selon qu’il commence au 1er du mois ou au 15, l’allocataire peut perdre toute indemnisation pour les jours non travaillés. Les écarts sont violents pour des salariés ayant perdu des emplois au SMIC, de l’ordre de 1 à 4,4. Cela signifie que certains pourraient passer de 966€ d’allocation mensuelle à 219€, malgré le « plancher » soi-disant institué par le gouvernement. Pour des salaires moyens, la proportion est encore pire : entre deux allocataires ayant perdu un salaire de 2800€, le versement mensuel peut chuter de 1472 à 31 € !
Pour rappel, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage en publiant un décret le 31 mars 2021.
Ce texte prévoit notamment une modification du mode de calcul du salaire journalier de référence (SRJ, à partir duquel est calculée l’indemnisation des allocataires). Applicable au 1er juillet 2021, ce changement introduit, à la fois, un changement de nature de l’assurance chômage et une baisse considérable de droits pour 1,15 million de personnes, des travailleuses et travailleurs précaires alternant des périodes d’emploi et de chômage.
Aussi, l’étude d’impact de l’Unédic montre que la réforme imposerait 2,3 milliards d’euros de baisse de droits, en année pleine, aux demandeurs d’emploi*
Le gouvernement, lui, n’a produit aucune étude d’impact. La CGT n’a cessé, dès l’annonce du projet de réforme de l’assurance chômage du gouvernement actuel, de dénoncer son caractère violent, injuste et d’autant plus inacceptable qu’il interviendrait en pleine crise sanitaire, politique et sociale, avec un niveau encore plus élevé de chômage et de précarité.
Après les manifestations du 23 avril et du 1er mai, la CGT entend donc poursuivre la bataille contre cette réforme aussi bien par la mobilisation des travailleuses et travailleurs, privés d’emploi ou non, que sur le plan juridique. Rappelons, à ce titre, que la CGT, Solidaires, Fo et la CFE-CGC ont déjà fait annuler partiellement la précédente version de la réforme, précisément sur le changement de calcul du SJR, vaguement adapté par un nouveau calcul. Aussi, un nouveau recours en Conseil d’État contre le projet de décret du 31 mars sera déposé par la CGT ainsi que par plusieurs autres organisations syndicales, toutes opposées à cette réforme.
Repère revendicatif CGT n° 9 – Droit à l’indemnisation du chômage
L’instauration d’une sécurité sociale professionnelle telle que nous la concevons vise à combattre la notion même de licenciement et les situations de chômage.
Media
Télechargement : Fiche n° 9 – Droit à l’indemnisation du chômage.pdf
INFOGRAPHIE
Infographie 1/4 : Impact de la réforme de l’assurance chômage
Infographie 2/4 : rupture d’égalité
Infographie 3/4 : travailler plus pour perdre plus
Infographie 4/ 4 : des droits réduits pour longtemps
