Une des dernières notes communiquées par le service juridique de l’Acesaf traite des modalités de l’entretien de début et de fin de mandat pour les élus du CSE ou ceux détenteurs d’un mandat syndical.
Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d’un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d’un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au sein de l’entreprise au regard de son emploi (C. trav., art. L. 2141-5, al. 3).
A la fin de son mandat le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d’un mandat syndical bénéficie, d’un entretien individuel avec son employeur portant sur l’identification des conditions de réintégration à son poste de travail ou à un nouveau poste de travail en fonction des compétences acquises durant l’exercice de son mandat. L’entretien de fin de mandat est également destiné à identifier et recenser les compétences obtenues et à préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise au cours du mandat.
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