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Le 15 mai, la CGT a signé l’accord national interprofessionnel « Accidents de travail, Maladies professionnelles ».
ANI : une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire
Le texte réaffirme les trois missions de la branche : prévention, réparation et tarification
L’accord consolide la gouvernance paritaire du système d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, évitant que les fonds ATMP soit utilisés à d’autres fins par l’État.
Les moyens mis à disposition par l’ANI sont modestes et ne peuvent constituer qu’une étape dans une branche qui dégage 2 milliards d’euros d’excédents chaque année.
L’accord permet notamment :
- que le taux d’incapacité pour bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) soit abaissé de 80% à 40% ;
- l’abaissement également du taux d’incapacité autorisant l’accès à la reconnaissance des pathologies professionnelles hors tableau figé depuis 20 ans ; il passe de 25 à 20% ;
- le recrutement de 20 % d’ingénieurs conseils pour les Carsat inversant une tendance lourde de fragilisation des moyens des CARSAT notamment pour la prévention.
Si l’ANI tente de répondre partiellement à ce manque, les solutions sont encore à gagner auprès de la direction de la branche et auprès du gouvernement.
De nombreux chantiers sont ouverts par cet ANI concernant :
- la prévention,
- la traçabilité des expositions
- la sous-déclaration des accidents de travail
- la sous-reconnaissance des maladies professionnelles.
Dans notre pays trop de salariés·es perdent leur vie au travail ou voient leur état de santé dégradé par les accidents du travail ou leurs conditions de travail.
Il est aussi urgent de redonner des moyens, en recrutant d’avantage d’inspecteurs du travail, de médecins du travail et de remettre en place les CHSCT outils dédiés à la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La CGT agira également à tous les niveaux de la branche ATMP en faveur des droits à la santé pour les salariés·es.
L’usure professionnelle devra être traitée à partir des réalités vécues par les salariés. C’est pour cela que la CGT continue de mobiliser le monde du travail pour obtenir l’abrogation du PLRFSS de 2023 qui portait sur les retraites.
La CGT réaffirme son ambition de reconquête d’une Sécurité sociale à 100 %.
Pour cela, il faut conquérir la Sécurité sociale du XXIe siècle !
Pour aller plus loin :
La CGT a publié un livret de 60 pages avec les enjeux et des propositions pour une sécurité sociale du 21ème siècle.
Télécharger le guide CGT << Pour une sécurité sociale du 21ème siècle : Enjeux et propositions >>.