CONSULTATION ©Pascal BASTIEN Divergence ROSE
Dans un projet de loi controversé, le gouvernement envisage de réduire le remboursement des consultations médicales, tout en augmentant les frais à la charge des patients. Ce plan budgétaire pour 2025, destiné à économiser 1 milliard d’euros, risque de renforcer les inégalités d’accès aux soins, particulièrement pour les plus vulnérables.
Dans l’article paru, le 12 novembre 2024, sur le site de la CGT, découvrez pourquoi la centrale syndicale dénonce ces mesures qu’elle considère comme une atteinte à la solidarité nationale et appelle à un renforcement de la Sécurité sociale pour une prise en charge intégrale des soins de santé.
L’Intersyndicat CGT du champagne
Protection sociale
Temps de lecture : 3 min. Publié le 12 nov. 2024
Dans son projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit de réaliser 1 milliard d’économies en réduisant la part remboursée par la Sécurité sociale aux patient(es) sur les consultations médicales. Des économies qui seraient financées par la hausse des tarifs des complémentaires de santé.
Augmentation du Ticket Modérateur …
Le ticket modérateur représente la part des frais de santé non couverts par la Sécurité sociale, laissant cette charge à l’assuré. Pour de nombreux citoyen(e)s, ce coût peut être partiellement couvert par une complémentaire santé ou la complémentaire santé solidaire (CSS), sous conditions de revenus.
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2025 prévoit l’augmentation du ticket modérateur pour les consultations médicales (passant de 30% à 40%). or, l’augmentation de la somme restant à payer aux patient(e)s après remboursement de la Sécurité sociale et couverte par les complémentaires de santé, réduirait l’accès aux soins pour l’ensemble de la population.
… et hausse du tarif de la consultation
Parallèlement à la hausse du ticket modérateur, et par suite des négociations conventionnelles, le tarif de base de la Sécurité sociale d’une consultation de médecine générale doit passer de 26,5€ à 30€.
Les économies attendues pour la branche maladie sont de plus de 1 milliards d’euros.
Double peine pour la population
Le surcoût pour les salarié(e)s serait une hausse médiane de 8% sur les contrats des complémentaires qui prennent en charge le ticket modérateur.
Cette hausse pèse partiellement sur la majorité des salarié(e)s. Pour, celles et ceux qui disposent d’une complémentaire prise en charge par l’employeur, la « part employeur » correspondant à 50% du coût, reste exemptée de cotisations sociales et compensée par les recettes fiscales de l’état. Les salarié(e)s payent donc une fois directement et une seconde fois via leurs impôts pour la compensation.
Mais les principaux perdants seront les retraité(e)s (qui payent le plus cher leur complémentaire et renoncent souvent aux soins), les privé(e)s d’emplois qui payent leur complémentaires en intégralité lorsqu’ils le peuvent, mais aussi les intermittent(e)s ou les salarié(e)s de particuliers employeurs comme les aides à domiciles ou les assistantes maternelles.
Aujourd’hui, faute de moyens, plus de 2,5 millions de personnes n’ont pas d’assurance maladie complémentaire.
Cette proposition expose l’ensemble de ces personnes à une baisse de la prise en charge de leurs soins. Pour les retraité(e)s et précaires, la complémentaire représente parfois jusqu’à un mois de revenu.
La CGT s’oppose avec force à ce projet
La CGT s’oppose au principe même du ticket modérateur et revendique la construction d’un réel droit à la Santé (Fiche revendicative n°22) et une Sécurité sociale Intégrale (Fiche Revendicative n°21) garantissant un haut niveau de protection pour l’ensemble de la population.
L’Intersyndicat CGT du champagne
Pour calculer l’impact de cette augmentation sur le reste à charge des patients, nous allons examiner le montant du ticket modérateur actuel et après augmentation.
1.Situation actuelle (ticket modérateur de 30 %)
- Tarif de la consultation : 26,50 €
- Ticket modérateur actuel (30%) : 26,50 × 0,30 % = 7,95 €
Remboursement par la Sécurité sociale : 26,50 € − 7,95 € = 18,55 €
Reste à charge avec le ticket modérateur de 30% : 7,95 €
2. Situation après l’augmentation du tarif de la consultation et du ticket modérateur (ticket modérateur de 40 %)
- Nouveau tarif de la consultation : 30 €
- Nouveau ticket modérateur (40%) : 30 € × 0,40 % = 12 €
Remboursement par la Sécurité sociale : 30 € −12 € = 18 €
- Reste à charge avec le ticket modérateur de 40% : 12 €
Résumé de l’impact de l’augmentation
- Augmentation du reste à charge : 12 € − 7,95 € = 4,05 €
Cette augmentation signifie que pour chaque consultation, les patients paieront 4,05 € de plus après l’augmentation du ticket modérateur et du tarif de la consultation.