CSE : 183 € maxi pour les bons d’achat en 2023
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € afin d’échapper aux cotisations sociales. Si ce…
Élections au CSE : de nouvelles conditions pour être électeur et éligible
Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite,…
Le grand retour du «Travailler plus pour gagner plus»
Comme chaque année, plusieurs lois d’importance ont été votées cet été, destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés, sans pour autant augmenter les salaires 😠. Le Groupe 3E vous…
Des clés pour comprendre la situation économique actuelle et à venir et la questionner en CSE
Des clés pour comprendre la situation économique actuelle et à venir et la questionner en CSE Absence de croissance, inflation record, crise géopolitique et sanitaire… Quelles sont les origines de…
Consultation sur la politique sociale : l’étendue de la mission de l’expert précisée
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur l’étendue de la mission de l’expert-comptable du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique…
VOS DROITS : Élections professionnelles – Protocole d’accord préélectoral
ATTENTION ! Depuis l’arrêt de la cours de cassation du 24 novembre 2021 (Cass. soc. 24 nov. 2021 20-20.962, Sté Supplay c/ Syndicat CGT Intérim), les conditions de contestation sont…
VOS DROITS : Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ? Oui. L’employeur peut mettre fin à un usage d’entreprise qui instaure notamment une prime, mais attention, il…
Loi santé travail du 2 août 2021, applicable au 01 Avril 2022
Issue de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 10 décembre 2020, signé par l’ensemble des organisations syndicales SAUF PAR LA CGT, la loi santé travail votée en toute discrétion le 2…
VOS DROITS – Trajet domicile-lieu de travail : la contrepartie due en cas de dépassement du temps de trajet normal ne doit pas être dérisoire
L’employeur n’a pas en principe l’obligation de rémunérer le temps de trajet de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Mais qu’en est-il lorsque leurs salariés se…
DROIT DU TRAVAIL : l’entretien de début et de fin de mandat
Une des dernières notes communiquées par le service juridique de l’Acesaf traite des modalités de l’entretien de début et de fin de mandat pour les élus du CSE ou ceux…