DROIT DU TRAVAIL : l’entretien de début et de fin de mandat
Une des dernières notes communiquées par le service juridique de l’Acesaf traite des modalités de l’entretien de début et de fin de mandat pour les élus du CSE ou ceux…
CDD : requalification en CDI en l’absence de signature d’une des parties
Les employeurs doivent impérativement établir leurs CDD par écrit. A défaut, ces contrats sont réputés conclus pour une durée indéterminée. Les tribunaux assimilent à cet égard l’absence de signature à…
Baisse des indemnités prud’homales
La CGT.fr Les conséquences de la réforme du code du travail en 2017, avec l’instauration d’un barème des indemnités prud’homales, ont été étudiées par deux chercheurs. Leurs conclusions sont sans…
Le plafond à 38 € des titres-restaurant 2021 est prolongé jusqu’au 30 juin 2022
SERVICE-PUBLIC.fr Publié le 23 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) TEMPS DE LECTURE : 2 MN 30 Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des…
Accidents du travail : moins d’accidents… déclarés ?
Au moins 37 personnes sont décédées dans un accident du travail depuis le début de l’année 2022, selon le compte Twitter « Accident du travail : silence des ouvriers meurent…
Inaptitude : le délai de reprise du salaire court à compter de la déclaration d’inaptitude
Vos droits Inaptitude : le délai de reprise du salaire court à compter de la déclaration d’inaptitude Les employeurs n’ont pas à rémunérer ses salariés déclarés inaptes pendant un délai…
Loi Pass sanitaire : conséquences sur les relation de travail
Cet article est extrait de « La Nouvelle Vie ouvrière (NVO) » qui est le magazine des militants de la CGT : enquêtes, reportages, analyses, numéros spéciaux… Chaque mois dans…
Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : la garde d’enfants indemnisée pour les parents salariés
Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d’enfants indemnisée pour les parents salariés Lorsqu’un enfant est testé positif à la…
Surveillance des salariés et Vidéosurveillance
Vidéosurveillance – Poste de travail – Sécurité de l’entreprise – Moyen de preuve licite. Si un employeur ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle de l’activité professionnelle qui…
Possibilité d’imposer congés et jours de repos et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021
Possibilité d’imposer congés et jours de repos et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021 Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la…