Des clés pour comprendre la situation économique actuelle et à venir et la questionner en CSE Absence de croissance, inflation record, crise géopolitique et sanitaire… Quelles sont les origines de…
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur l’étendue de la mission de l’expert-comptable du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique…
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) s’est prononcée sur la réclamation déposée par la CGT et FO concernant le respect de la convention n°158 sur le licenciement par la France, sur…
ATTENTION ! Depuis l’arrêt de la cours de cassation du 24 novembre 2021 (Cass. soc. 24 nov. 2021 20-20.962, Sté Supplay c/ Syndicat CGT Intérim), les conditions de contestation sont…
Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ? Oui. L’employeur peut mettre fin à un usage d’entreprise qui instaure notamment une prime, mais attention, il…
Issue de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 10 décembre 2020, signé par l’ensemble des organisations syndicales SAUF PAR LA CGT, la loi santé travail votée en toute discrétion le 2…
L’employeur n’a pas en principe l’obligation de rémunérer le temps de trajet de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Mais qu’en est-il lorsque leurs salariés se…
Une des dernières notes communiquées par le service juridique de l’Acesaf traite des modalités de l’entretien de début et de fin de mandat pour les élus du CSE ou ceux…
Les employeurs doivent impérativement établir leurs CDD par écrit. A défaut, ces contrats sont réputés conclus pour une durée indéterminée. Les tribunaux assimilent à cet égard l’absence de signature à…
La CGT.fr Les conséquences de la réforme du code du travail en 2017, avec l’instauration d’un barème des indemnités prud’homales, ont été étudiées par deux chercheurs. Leurs conclusions sont sans…
