Cette fois, l’affaire Duménil est bel et bien réglée.
Le 9 novembre 2022 la cour d’appel de Reims a prononcé la relaxe de la secrétaire générale de l’Union départementale CGT pour des faits d’injure publique. Cette décision vient d’être confirmée par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 5 décembre.
Elle met fin à des mois de procédure et rejette le pourvoi en cassation de Zdenka Avril, directrice adjointe de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) en charge de la Marne.
Pour rappel Mme Avril se disait la cible de jeux de mots sur son nom de famille sur des affiches de la CGT, diffusées en mai et juin 2020 dans le cadre des manifestations liées à l’affaire de l’inspecteur du travail Anthony Smith
FIN D’APPEL DANS UN AUTRE DOSSIER
La juridiction a indiqué que la Cour de cassation « Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi » , « Le fond de l’affaire n’a même pas été examiné car le pourvoi n’avait pas la moindre chance d’aboutir » , explique M e Xavier Médeau, l’avocat de Sabine Duménil, satisfait de la décision. « Par ailleurs, il n’y a pas eu d’appel dans la deuxième affaire dans laquelle ma cliente était poursuivie, au même titre que Sébastien Klein, pour des faits de diffamation et d’injure (les deux syndicalistes ont tous les deux été relaxés le 8 novembre par le tribunal de Châlons ) . On peut dire que cette fois-ci, toutes ces affaire sont définitivement terminées. »