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Si les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, en France, certaines lois viennent limiter cette égalité. C’est le cas du projet de loi sur l’immigration, qui propose de conditionner l’admission au séjour et le renouvellement des titres de séjour à un emploi dans un secteur en tension.

Travailleurs locaux d’un côté, travailleurs immigrés de l’autre

« Les travailleurs migrants font partie intégrante de la classe ouvrière de ce pays et ils ne doivent être ni ignorés, ni méprisés, ni jetés en fonction des besoins court-termistes du patronat » s’indigne Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT

L’adoption du projet de loi aurait pour conséquence de diviser la classe ouvrière, en opposant les travailleurs locaux aux travailleurs immigrés, et plus encore les travailleurs immigrés entre eux.

D’un côté ceux qui peuvent obtenir des titres de séjour plus longs et de l’autre, ceux qui sont condamnés à exercer des métiers soumis aux aléas du « marché du travail », avec des titres de séjour précaires, voire pas de titre de séjour du tout.

Les travailleurs immigrés sont déjà plus nombreux que les non immigrés à travailler à temps partiel, dans des métiers mal rémunérés, et dans des emplois à durée limitée, avec des conditions de travail plus difficiles (contraintes physiques, de rythme, travail répétitif, le week-end ou de nuit, morcellement de la journée de travail…) Parmi eux, les femmes immigrées sont encore plus mal loties.

Travailler et vivre en France avec un titre de séjour

Depuis toujours, la CGT revendique pour tous les travailleurs immigrés un titre de séjour de plein droit, comme la circulaire du 28 novembre 2012 le permet, notamment au titre de salarié ou de travailleur temporaire.

Cette circulaire est malheureusement laissée à la discrétion des préfectures, ce qui rend son application différente en fonction de la préfecture qui en a la charge.

« Pour éviter tout arbitraire préfectoral, il faudrait que la délivrance du titre de séjour soit inscrite dans la loi, et basée sur la simple preuve de la relation de travail » insiste Céline Verzeletti.

Égalité de traitement pour tous et toutes

L’égalité de traitement doit être la règle, et ne doit pas être fonction du statut du travailleur (CDI, CDD, Intérimaires) ou de son métier (et notamment d’une liste des métiers en tension), car ces différents critères ajoutent de l’arbitraire, du non droit et de l’inégalité entre les travailleurs immigrés et les travailleurs non immigrés. 

Dans la restauration, par exemple, les métiers en cuisine ne sont pas des métiers en tension, car ils sont majoritairement occupés par des immigrés non déclarés.

À l’inverse, les métiers de salle sont des métiers en tension qui, pour différentes raisons, ne sont pas occupés par les travailleurs immigrés. Pour obtenir un titre de séjour, le travailleur immigré devrait quitter la cuisine, malgré la qualification acquise au fil du temps, pour postuler à un emploi en salle où bien souvent, on va refuser de l’embaucher ?

Il faut régulariser immédiatement tous les travailleurs sans papiers sur la simple preuve de leur relation de travail.

La CGT demande la ratification par la France de la convention internationale pour les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990.