Le pass vaccinal «susceptible de porter atteinte aux libertés» pour le Conseil d’État, voici ses recommandations
Le Conseil d’État recommande la possibilité d’un test négatif pour les longs trajets.
Le Conseil d’État a émis des réserves sur le projet de loi sur le pass vaccinal qui sera examiné en commission à l’Assemblée nationale dès mercredi, après une audition du ministre de la Santé Olivier Véran, avant d’aller au Sénat à partir du 5 janvier.
Son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier. À ce stade, le pass vaccinal concernerait « l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux ».
La seule présentation d’un test négatif demeurerait en revanche valable « pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux », ce que le Conseil d’État voudrait voir étendu également aux « motifs impérieux de nature familiale ». L’institution qui conseille le gouvernement a affiché des réserves claires sur le texte.
Une « atteinte aux libertés » selon le Conseil d’État
Dans son avis rendu lundi, le Conseil d’État a relevé que le pass vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés » et « peut limiter significativement la liberté d’aller et de venir et est de nature à restreindre la liberté de se réunir et le droit d’expression collective des idées et des opinions ».
Pour limiter cette « atteinte aux droits et libertés », il a suggéré que « le certificat de rétablissement » du Covid-19 puisse être considéré « comme un substitut du justificatif de statut vaccinal », « dans des conditions définies ».
Le gouvernement propose de se réserver la possibilité d’exiger un « cumul de justificatifs », c’est-à-dire un test négatif en plus d’un certificat de vaccination, lorsque « l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire » pourraient le justifier.
Une vérification d’identité nécessaire
Les 12-17 ans seront aussi concernés par le passe vaccinal, « Un choix cohérent » selon le Conseil d’État qui a jugé « nécessaire » la « vérification de l’identité des clients par les professionnels », pour « prévenir le recours à des documents frauduleux ».