Publié le 23 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des titres-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 30 juin 2022. L’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin juin 2022. Cette nouvelle prolongation a été annoncée dans un communiqué par le ministre de l’Économie et des Finances le 23 février 2022. Un décret prolongeant cette mesure dérogatoire sera prochainement publié au Journal officiel.
- Une prolongation du plafond jusqu’au 30 juin 2022
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant…) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s’il n’a pas de cantine ou de restaurant d’entreprise.
Le plafond de paiement des titres-restaurant 2022 reste à 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le week-end et les jours fériés jusqu’au 30 juin 2022. Les tickets peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats vendus par ces établissements. Le dispositif concerne :
- les restaurants traditionnels ;
les établissements de restauration rapide mobiles ou non ; - les établissements de self-service ;
les restaurants dans les hôtels ; - les brasseries proposant une offre de restauration ;
Le plafond reste à 19 € par jour en supermarché ou magasin alimentaire. Dans les commerces alimentaires, les titres-restaurant ne sont pas valables le dimanche et jour férié, sauf si cette indication est bien spécifiée sur le titre-restaurant.
Attention : Conformément au code du travail, vos titres-restaurant 2021 sont utilisables jusqu’à fin février 2022. Il est possible d’échanger gratuitement des titres-restaurant de 2021 non utilisés jusqu’au 15 mars 2022 en les rendant à son employeur pour obtenir des titres-restaurant 2022.
Rappel : Depuis juin 2020, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé de 19 € à 38 € dans les restaurants. Cette mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire a été plusieurs fois reconduite. Elle devait prendre fin le 28 février 2022. Cette disposition est donc de nouveau prorogée jusqu’au 30 juin 2022.
Textes de loi et références
Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
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