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Pour un motif fallacieux, le Conseil constitutionnel retoque à nouveau la possibilité de consulter les citoyens sur le recul de l’âge de départ à la retraite. Pour la CGT et l’intersyndicale, la lutte continue au moins jusqu’au 8 juin, date d’examen à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour abroger cette réforme rejetée par la vaste majorité des citoyen·nes.
Un peu plus de deux semaines après avoir invalidé une première demande de référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel se retranche derrière une fausse argutie pour faire échouer cet exercice démocratique.
Non, la réforme des retraites n’est pas arrivée au bout de son processus démocratique, contrairement à ce que martèle le gouvernement.
Une réforme sans vote à l’Assemblée nationale et par la grâce de l’article 49.3 de la Constitution, ce n’est pas démocratique.
Et cela continue avec la décision du Conseil constitutionnel (lire ici le communiqué de presse du conseil constitutionnel) qui rejette pour la deuxième fois la possibilité d’un référendum sur l’âge limite de la retraite à 62 ans.
La première demande de consultation populaire déposée par la gauche devant le Conseil constitutionnel a fait long feu.
Invalidée le 14 avril dernier. Le 3 mai, la seconde demande, toujours déposée par la gauche, et visant à interdire l’âge légal de départ à la retraite au-delà à 62 ans n’a pas eu plus de chance.
« La seule possibilité donnée à la population de s’exprimer sur un sujet aussi central a été bafouée par deux fois. C’est un scandale démocratique », réagit Thomas Vacheron, secrétaire confédéral en charge de l’intersyndicale retraites.
Un nouveau déni de démocratie qui s’ajoute à la longue liste d’entorses depuis que le pouvoir exécutif a décidé de faire passer en force sa réforme des retraites. Envers et contre tous.
Une décision ubuesque
Deux jours après la mobilisation massive du 1ᵉʳ mai placée sous le signe du travail et des retraites, les membres du Conseil constitutionnel n’ont pas donné la possibilité aux parlementaires de déclencher un RIP.
Pour argumenter leur décision, ceux que l’on appelle les « Sages » de la Rue de Montpensier jugent que le référendum « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la Nation » : en clair, au moment du dépôt de la demande de référendum, l’âge de départ à la retraite était de 62 ans, donc selon eux, le RIP est sans objet…
Une décision ubuesque puisque la loi a été promulguée juste après, et que l’âge de départ n’est plus fixé à 62 ans mais à 64 !
Un non-événement
On se passera de référendum. Pour la CGT, son rejet par le Conseil constitutionnel est « un non-événement ». La victoire pour obtenir le retrait de cette réforme injuste et injustifiée passe par la mobilisation unitaire.
« Plus de deux millions de manifestants ont défilé le 1er mai, partout en France : c’étaient les plus grands défilés depuis l’après-guerre », reprend Thomas Vacheron.
Et l’intersyndicale ne fléchit pas : elle appelle à poursuivre la lutte au moins jusqu’au 8 juin, date de l’examen de la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) à l’Assemblée nationale pour abroger la réforme des retraites.