La dérogation a été validée pour les cinq départements de l’appellation Champagne: la Marne, l’Aube, l’Aisne, la Haute-Marne et la Seine-et-Marne.
Le nombre maximal de saisonniers par chambrée a été augmenté et la surface minimale allouée par travailleur abaissée. Des mesures compensatoires ont été négociées par les acteurs sociaux. Ces nouvelles conditions d’hébergement ne sont valables que pour les vendanges.
L’ESSENTIEL
C’est une nouvelle qui tombe à l’aube des vendanges et qui devrait satisfaire les viticulteurs champenois. Ces derniers vont pouvoir, en partie, se soustraire dès cette campagne aux conditions d’hébergement définies par le Code rural, jugées « intenables » par le Syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV) et son président, Maxime Toubart. Celui-ci avait d’ailleurs interpellé Marc Fesneau l’an dernier au cours de la Foire de Châlons, regrettant l’abandon de l’hébergement saisonnier par les vignerons et l’absence d’alternative. Les Champenois ont-ils ainsi pu s’attirer les bonnes grâces du ministre de l’Agriculture ?
Actée jusqu’en 2027, cette dérogation n’est valable, pour la vendange 2023, que pour les seuls adhérents du SGV
Note de l’Intersyndicat CGT du champagne :
L’intersyndicat CGT du champagne salut cet accord trouvé sur une dérogation collective à l’hébergement concédé par les 3 Dreets (inspection du travail) pour l’ensemble des départements couvrant l’AOC. Cependant, suite aux échanges sur ce sujet avec la sous-préfecture d’Epernay, le 20 juin dernier, elle continuera de dénoncer toutes les conditions d’hébergement indignes, et autres campements sauvages totalement interdits pour les campagnes des vendanges en Champagne. Et en matière de recours aux prestataires de services, l’Intersyndicat CGT du champagne rappelle que les vignerons donneurs d’ordres voient leur responsabilité engagée lorsqu’ils ne s’assurent pas que les prestataires qu’ils utilisent respectent bien les recommandations de la DREETS du Grand est, qui précise dans un flyer envoyer l’année dernière à chaque exploitant viticole (ici) : Attention ! une entreprise étrangère a l’obligation d’assurer le paiement des salaires à hauteur des minimas français, payer les cotisations sociales, assurer le transport du personnel ainsi que son hébergement, et prendre en charge les frais de nourriture. NE CONTRACTEZ PAS AVEC CES ENTREPRISES, au risque de voir votre responsabilité engagée! En tant que client de ces entreprises, vous encourez le risque de poursuites pénales pour recours à une entreprise pratiquant le travail dissimulé ou au titre de la complicité pour délit de traite d’êtres humains ou d’exploitation par le travail. En cas de défaillance de l’entreprise, vous pouvez être tenue solidairement au paiement des charges et impôts dus par cette dernière. Les sanctions encourues
- au titre du recours sciemment à celui qui pratique le travail dissimulé : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (art. L. 8224-2 du code du travail).
- Au titre de la complicité de traite ou d’exploitation par le travail : 7 ans d’emprisonnement et 150 000 d’amende (art. 225-4-1 du code pénal).