Mobilisation au soutien de Sabine et Sébastien, le 27 septembre 2023, devant le tribunal de Châlons en Champagne. CGT Champagne
Une foule de manifestants, militants de diverses sections syndicales de la CGT pour la plupart, mais aussi de l’Intersyndicale Marnaise, étaient présents devant le tribunal pour soutenir Sabine Duménil et Sébastien Klein, respectivement secrétaire de l’Union départementale CGT de la Marne et secrétaire de l’Union CGT de la Direccte dans le Grand Est à l’époque des faits, convoqués au tribunal pour diffamation et injures publiques.
Tôt le matin, les manifestants avaient installé des barnums. Ils ont même mangé sur place à midi.
« Quand un militant est poursuivi sur le registre de l’expression syndicale, on considère que c’est l’ensemble du syndicalisme qui est poursuivi ».
L’intersyndicale de la Marne
Juste avant l’entrée dans le tribunal de Sabine Duménil et Sébastien Klein, plusieurs discours ont été prononcés, dont celui de Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT au niveau national, mais aussi coprésident du comité de soutien marnais à Sabine Duménil. Chacun leur tour, dans leur prise de parole, ces militants ont dénoncé la répression syndicale que subissent de nombreux syndicalistes partout en France et même en Belgique à l’image de celle qui frappe leurs camarades Sabine et Sébastien.
Voir les différentes interventions dans la vidéo ci-dessous
Les faits
Depuis environ 3 ans, Sabine Dumenil fait l’objet d’attaques en justice. Deux plaintes pour injures et diffamation sont entre les mains des tribunaux.
Coup d’œil dans le rétro : 2020, en pleine crise Covid, la CGT de la marne se mobilise autour de l’affaire Anthony Smith, cet inspecteur du travail sanctionné par sa direction dans le cadre de son activité professionnelle. Comité de soutien, mobilisations, tracts et slogans sont de sortie pour cibler le ministère du Travail et la direction de l’inspection du travail de la marne.
Nous avons dénoncé un climat déplorable avec souffrance au travail au sein de la Direccte,
Sabine Duménil.
La directrice adjointe porte plainte contre la Cgt par deux fois pour injures publiques et diffamation. Au cœur de cette deuxième plainte, la lettre ouverte à la ministre du Travail de l’époque, Mme Elisabeth Borne. Dans cette lettre ouverte adressée, le 17 novembre 2020, à la ministre du Travail la Cgt dénonce le management au sein même de l’inspection du travail de la marne. « Des agissements indignes d’une fonctionnaire d’état » dit la lettre. « Après avoir comploté contre un inspecteur du travail, c’est maintenant l’ensemble des agents qui sont victimes de sa mauvaise conscience » dit encore ce courrier. Ce sont ces propos qui font l’objet de la plainte en diffamation.
À ses côtés, Sébastien Klein est jugé pour injure publique envers Zdenka Avril dans un tract du syndicat, diffusé le 10 novembre 2020.
On a dénoncé des choses très dures. Notre rôle est de protéger la santé physique et mentale des salariés
Sébastien Klein,
Concernant la nature diffamatoire de ce courrier, Me Médeau, avocat de la CGT, déclare « cela voudrait dire qu’à chaque fois que dans une entreprise des salariés se plaignent d’un management discutable, qu’à chaque fois que le syndicat joue son rôle, se saisit de la situation, et bien il devrait y avoir, à chaque fois, une plainte contre le syndicat. Cela empêcherait toute liberté syndicale et surtout au syndicat de faire son travail, donc on n’est absolument pas dans la diffamation dans ce dossier ».
Pour Me Bert, avocat de la plaignante, Zdenka Avril, alors directrice adjointe de l’inspection du travail de la Marne, il s’agit par contre de l’intégrité de sa plaignante « en matière de procédures administratives, puisqu’on était dans la fonction publique, notamment l’inspection du travail, si on n’est pas d’accord il y a des recours et des voies hiérarchiques. On s’adresse éventuellement à la ministre, mais pas dans le cadre d’une lettre ouverte. Pourquoi avoir employé ces moyens-là ? Sinon, pour chercher à porter atteinte à Mme Avril. Cette lettre a concentré les attaques et est devenu un combat personnel. Et c’est là que ça devient très dangereux et c’est là qu’on excède largement les limites de la liberté d’expression syndicale ».
Pourtant, lors de la première plainte, Mme Avril est déboutée en appel, la liberté d’expression syndicale sort alors victorieuse, même si la plaignante se pourvoit en cassation. Pour cette seconde plainte la diffamation et les injures publiques seront-elles reconnues ?
Le délibéré de ces affaires sera rendu le 8 novembre 2023 à Châlons-en-Champagne.
Voir la idéo ci-dessous
À l’issue de l’audience, quelques militants étaient encore présents pour accueillir Sabine et Sébastien à la sortie du tribunal. « On continuera à se battre », a lancé Sabine Duménil.
Pour Rappel
En septembre 2022, la Cgt portait plainte contre Christian Bruyen, président du conseil départemental de la Marne, contre le directeur de la Aradopa, association d’aide à domicile et contre Zdenka Avril, directrice adjointe de l’inspection du travail pour entente préalable. Une plainte qui pourrait relancer une nouvelle affaire en lien avec l’affaire Anthony Smith…