À quelques semaines des vendanges, les viticulteurs sont ciblés par des démarcheurs malhonnêtes.
« Main-d’œuvre à tarifs horaires anormalement attractifs = obligations sociales non respectées. » La première phrase du flyer édité par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à destination des exploitants agricoles et des viticulteurs a le mérite d’être claire. Dans son viseur, les entreprises de travail temporaire étrangères proposant une main-d’œuvre à très bas coût.
Note de l’Intersyndicat CGT du champagne :
Le courrier que nous avons fait parvenir, le 20 juillet dernier, au ministère du Travail et de l’Agriculture, au préfet de la Marne, aux instances champenoises, ainsi qu’au député LREM, Éric Girardin (lire ici), produirait-il son effet ?
Dans sa réponse adressée par mail, le député Girardin nous a assuré qu’il avait pris bonne note de nos revendications.
Espérons que le flyer envoyé par l’inspection du travail produise son effet et que prestataires de services et vignerons respectent enfin leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF, ainsi que la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’aucun scandale social et sanitaire n’éclate une fois de plus lors de la prochaine vendange…
LES AGRICULTEURS ET VITICULTEURS ENCOURENT DE LOURDES SANCTIONS
À quelques semaines des vendanges, les services de l’inspection du travail observent actuellement « le démarchage » de ces entreprises « en direction des viticulteurs et exploitants agricoles de la Marne et de l’Aube ». Même si elles ne sont pas françaises, ces entreprises ont l’obligation « d’assurer le paiement des salaires à hauteur des minimas français », de « payer les cotisations sociales », d’« assurer le transport du personnel ainsi que son hébergement » et de « prendre en charge les frais de nourriture ». Des obligations qui ne peuvent être respectées lorsque les tarifs annoncés sont très bas.
« Ne contractez pas avec ces entreprises, au risque de voir votre responsabilité engagée » , annonce le flyer, qui rappelle les potentielles conséquences pour les clients de ces entreprises. Ils encourent des poursuites pénales pour recours à une entreprise pratiquant le travail dissimulé, ou même au titre de la complicité pour des délits de traite d’êtres humains ou d’exploitation par le travail. Les sanctions encourues sont lourdes : cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende dans le premier cas, sept ans et 150 000 euros dans le second.